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Clause de droit d’audit (right-to-audit clause)

Une clause de droit d’audit est une disposition contractuelle qui accorde le droit de vérifier les contrôles de sécurité et de conformité d’un fournisseur, directement ou via un auditeur. Elle se négocie à l’avance, car sans ce droit le fournisseur pourrait ensuite s’opposer légitimement à un audit, ce qui rendrait impossible la supervision du tiers.

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